Ame ton look
Conditions générales des ventes CGV
Ame ton look
GONCALVES Sandrine EI
25 route de la gare
89600 VERGIGNY
07 43 15 30 13
Siret: 507 999 472
2. Objet:
Les présentes Conditions Générales De Ventes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits artisanaux.
Toute commande implique l'adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
3. Produits:
Les produits proposés sont des créations artisanales (bijoux, objets décoratifs, objets énergétiques, orgonites...)
Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais ne sont pas contractuelles. Chaque création artisanale étant unique, de légères variations peuvent exister.
4. Prix:
Les prix sont indiqués en euros (€).
TVA non applicable selon l'article 293B du CGI.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits ou services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
5. Commande:
La commande peut être effectuée:
. en ligne,
. par message,
. lors d'un salon, marché ou événement,
. ou suite à un devis accepté.
La commande est considérée comme définitive après validation et paiement total.
Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le client.
6. Modalités de paiement;
Les moyens de paiement acceptés sont: carte bancaire.
Le paiement est exigible immédiatement, sauf accord contraire.
En cas de non paiement, la commande pourra être annulée sans préavis.
7. Livraison et remise:
Les produits peuvent être livrés par voie postale ou remis en main propre.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le vendeur ne saurait être tenu responsable d'un retard imputable au transporteur.
Les risques liés au transport sont à la charge du client à compter de l'expédition.
8. Droit de rétractation:
Conformément à la loi, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation dans le cadre d'une vente à distance.
Exceptions au droit de rétractation:
.produits personnalisés ou réalisés sur commande,
9. Retours et remboursements:
Les retours doivent être effectués dans leur état d'origine.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur du vendeur.
Le remboursement sera effectué après réception et vérification du produit sur la base du prix du produit.
10. Bien-être et énergétique:
Les produits proposés s'inscrivent dans une démarche de bien-être et de développement personnel.
Ils ne remplacent en aucun cas un avis médical, un diagnostic ou un traitement médical.
Les bienfaits énergétiques évoqués relèvent de traditions et de croyances personnelles et ne constituent pas une garantie de résultat.
11. Responsabilité:
Le vendeur ne saurait être tenu responsable de dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits vendus.
La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.
12. Propriété intellectuelle:
Tous les éléments (textes, photos, créations, logos) sont la propriété exclusive du vendeur.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
13. Données personnelles:
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes. (nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone..)
Ces données sont collectées lors d'une commande, d'une prise de contact ou d'une inscription.
Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.
14. Litiges et droit applicable:
Les présente CGV sont soumises au droit français.
Si vous n'êtes pas parvenu à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation, désigné ci-dessous, si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou pas de réponse deux mois après l'envoi de votre réclamation.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1
du code de la consommation, notre société a mis en place
un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation
retenue est:
MEDIATION CONSOMMATION
DEVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
En cas de litige, vous pouvez déposer
votre réclamation sur son site:
ou par voie postale en écrivant à:
CONSOMMATION MEDIATION
DEVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
Centre d'Affaires Stéphanois SAS
IMMEUBLE L'HORIZON-ESPLANADE DE FRANCE
3rue j. constant milleret
42000 SAINT ETIENNE
Fait à VERGIGNY, le 10/02/2026